Permis d'aménager n° 04315425P0001 à Pradelles, Pre Des Peres
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier PA n° 04315425P0001
Demandeur
COMMUNE DE PRADELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pradelles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04315425P0001 a été délivré le 6 mai 2025, pour un projet situé Pre Des Peres. Le projet est porté par COMMUNE DE PRADELLES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE459. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Pradelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pradelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Des Peres
Territoires administratifs
- Commune
- Pradelles Code postal 43420 Identifiant INSEE 43154
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRADELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301541
- SIRET
- 21430154100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PRADELLES (43420)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRADELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04315425P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |