Permis d'aménager n° 04315221P0002 à Polignac pour un terrain de 4 750 m², 1 Montee De La Gentiave Marnhac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PA n° 04315221P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Polignac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04315221P0002 a été délivré le 8 octobre 2021, pour un projet situé 1 Montee De La Gentiave Marnhac.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 750 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX277, AX278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Polignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Polignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marnhac
Territoires administratifs
- Commune
- Polignac Code postal 43000 Identifiant INSEE 43152
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHADRAC (43770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04315221P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |