Permis d'aménager n° 04315219P0002 à Polignac pour un terrain de 6 029 m², 10 Rue Champs Des Pres Chanceaux
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PA n° 04315219P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2019 à Polignac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04315219P0002 porte sur un projet situé 10 Rue Champs Des Pres Chanceaux.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 029 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS184, AS614, AS616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Polignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Polignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chanceaux
Territoires administratifs
- Commune
- Polignac Code postal 43000 Identifiant INSEE 43152
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 029 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POLIGNAC (43000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04315219P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |