Permis d'aménager n° 04315215P0001 à Polignac, Rue Des Chambees Tressac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PA n° 04315215P0001
Demandeur
LES CHAMBEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04315215P0001, délivré le 11 août 2015 à Polignac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Chambees Tressac. Le projet est porté par LES CHAMBEES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK266, BK262, BK90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Polignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Polignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tressac
Territoires administratifs
- Commune
- Polignac Code postal 43000 Identifiant INSEE 43152
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHAMBEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811118454
- SIRET
- 81111845400016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- MAZEYRAT-D ALLIER (43300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04315215P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |