Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04315020P0001

Permis d'aménager n° 04315020P0001 au Pertuis, Charbonnaire

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 10 septembre 2020, achèvement déclaré le 27 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315020P0001, déposé en mairie du Pertuis.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PA n° 04315020P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Charbonnaire, le permis d'aménager n° 04315020P0001 a été délivré le 10 août 2020 au Pertuis (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1504. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés au Pertuis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2020.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

27/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/08/2020

Chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

27/10/2020

Localisation du projet au Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pertuis Code postal 43200 Identifiant INSEE 43150
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PERTUIS (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04315020P0001
Code commune INSEE	43150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Charbonnaire au Pertuis (43200).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 10 septembre 2020, achèvement déclaré le 27 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315020P0001, déposé en mairie du Pertuis.

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