Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04315013Y0001

Permis d'aménager n° 04315013Y0001 au Pertuis, La Sauvagine D 164 160 159 158 157 156 155 154

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 10 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315013Y0001, déposé en mairie du Pertuis.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PA n° 04315013Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Sauvagine D 164 160 159 158 157 156 155 154, le permis d'aménager n° 04315013Y0001 a été délivré le 5 septembre 2013 au Pertuis (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D164, D160, D159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés au Pertuis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2014.

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

10/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/09/2013

Chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

10/12/2014

Localisation du projet au Pertuis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D164 D160 D159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : D 164 160 159 158 157 156 155 154

Territoires administratifs

Commune: Le Pertuis Code postal 43200 Identifiant INSEE 43150
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PERTUIS (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04315013Y0001
Code commune INSEE	43150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Sauvagine D 164 160 159 158 157 156 155 154 au Pertuis (43200).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 10 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315013Y0001, déposé en mairie du Pertuis.

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