Permis d'aménager n° 04314119Y0001 à Montfaucon-en-Velay, Mazars
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PA n° 04314119Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04314119Y0001 a été délivré le 30 avril 2019 à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mazars.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Montfaucon-en-Velay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2019
Achèvement (DAACT)
20/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Montfaucon-en-Velay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mazars
Territoires administratifs
- Commune
- Montfaucon-en-Velay Code postal 43290 Identifiant INSEE 43141
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONISTROL-SUR-LOIRE (43120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04314119Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |