Permis d'aménager n° 04314118Y0001 à Montfaucon-en-Velay, Chemi Des Fourches Les Maisonnettes
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PA n° 04314118Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Des Fourches Les Maisonnettes, le permis d'aménager n° 04314118Y0001 a été délivré le 1 mars 2019 à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC64, AC63, AC62P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Montfaucon-en-Velay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2020.
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
25/05/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montfaucon-en-Velay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Maisonnettes
Territoires administratifs
- Commune
- Montfaucon-en-Velay Code postal 43290 Identifiant INSEE 43141
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFAUCON-EN-VELAY (43290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04314118Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |