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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04313624B0001

Permis d'aménager n° 04313624B0001 à Monistrol-d'Allier, 210 Rue Jean De Fretat La Fage - Le Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONISTROL D ALLIER et autorisée le 14 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04313624B0001, déposé en mairie de Monistrol-d'Allier.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PA n° 04313624B0001

Demandeur

COMMUNE DE MONISTROL D ALLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 210 Rue Jean De Fretat La Fage - Le Moulin, le permis d'aménager n° 04313624B0001 a été délivré le 14 avril 2025 à Monistrol-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE MONISTROL D ALLIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F79, F78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Monistrol-d'Allier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monistrol-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F79 F78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fage - Le Moulin

Territoires administratifs

Commune: Monistrol-d'Allier Code postal 43580 Identifiant INSEE 43136
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONISTROL D ALLIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301368
SIRET: 21430136800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONISTROL-D ALLIER (43580)

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PA n°04313619B0001 Autorisé

Rue Jean De Fretat

27 mars 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04313624B0001
Code commune INSEE	43136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 210 Rue Jean De Fretat La Fage - Le Moulin à Monistrol-d'Allier (43580).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONISTROL D ALLIER et autorisée le 14 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04313624B0001, déposé en mairie de Monistrol-d'Allier.

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Monistrol-d'Allier (43580)

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