Permis d'aménager n° 04313619B0001 à Monistrol-d'Allier, Rue Jean De Fretat
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2020
Dossier PA n° 04313619B0001
Demandeur
COMMUNE DE MONISTROL D ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monistrol-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04313619B0001 a été délivré le 27 mars 2020, pour un projet situé Rue Jean De Fretat. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONISTROL D ALLIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F79. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Monistrol-d'Allier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monistrol-d'Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monistrol-d'Allier Code postal 43580 Identifiant INSEE 43136
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONISTROL D ALLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301368
- SIRET
- 21430136800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONISTROL-D ALLIER (43580)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONISTROL D ALLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04313619B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |