Permis d'aménager n° 04312318B0001 à Lorlanges pour un terrain de 1 513 m², Lieu- Angelane
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PA n° 04312318B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Angelane, le permis d'aménager n° 04312318B0001 a été délivré le 15 novembre 2018 à Lorlanges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 513 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Lorlanges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lorlanges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorlanges Code postal 43360 Identifiant INSEE 43123
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 513 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORLANGES (43360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04312318B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |