Permis d'aménager n° 04312316B0001 à Lorlanges, Rd 19
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PA n° 04312316B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lorlanges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04312316B0001 a été délivré le 10 février 2017, pour un projet situé Rd 19.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO44P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Lorlanges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2017.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
05/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Lorlanges
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorlanges Code postal 43360 Identifiant INSEE 43123
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIOUDE (43100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04312316B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |