Permis d'aménager n° 04311823B0001 à Lavoûte-Chilhac pour un terrain de 7 045 m², Les Plattes
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PA n° 04311823B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04311823B0001, délivré le 28 février 2023 à Lavoûte-Chilhac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Plattes.
L'opération concerne un terrain de 7 045 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Lavoûte-Chilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavoûte-Chilhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plattes
Territoires administratifs
- Commune
- Lavoûte-Chilhac Code postal 43380 Identifiant INSEE 43118
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 045 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLASSAC (043)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04311823B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |