Permis d'aménager n° 04311818B0001 à Lavoûte-Chilhac pour un terrain de 77 m², Rue Des Barrys Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PA n° 04311818B0001
Demandeur
COMMUNE DE LAVOUTE CHILHAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2018 à Lavoûte-Chilhac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04311818B0001 porte sur un projet situé Rue Des Barrys Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAVOUTE CHILHAC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 77 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC327. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Lavoûte-Chilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavoûte-Chilhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Lavoûte-Chilhac Code postal 43380 Identifiant INSEE 43118
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 77 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVOUTE CHILHAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301186
- SIRET
- 21430118600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAVOUTE CHILHAC (43380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04311818B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 13/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |