Permis d'aménager n° 04311719B0001 à Lavaudieu, Pl Saint Andre
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PA n° 04311719B0001
Demandeur
COMMUNE DE PAULHAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04311719B0001, délivré le 11 avril 2019 à Lavaudieu (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pl Saint Andre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PAULHAC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OE43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Lavaudieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Lavaudieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavaudieu Code postal 43100 Identifiant INSEE 43117
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAULHAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301475
- SIRET
- 21430147500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAVAUDIEU (43100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04311719B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |