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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04311717B0001

Permis d'aménager n° 04311717B0001 à Lavaudieu, Le Verdier

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04311717B0001, déposé en mairie de Lavaudieu.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PA n° 04311717B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Verdier, le permis d'aménager n° 04311717B0001 a été délivré le 25 janvier 2018 à Lavaudieu (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Lavaudieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavaudieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Verdier

Territoires administratifs

Commune: Lavaudieu Code postal 43100 Identifiant INSEE 43117
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAVAUDIEU (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04311717B0001
Code commune INSEE	43117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Verdier à Lavaudieu (43100).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04311717B0001, déposé en mairie de Lavaudieu.

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