Retour aux autorisations de Fay-sur-Lignon

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04309221P0002

Permis d'aménager n° 04309221P0002 à Fay-sur-Lignon, Chemi De Mathias

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FAY SUR LIGNON et autorisée le 11 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04309221P0002, déposé en mairie de Fay-sur-Lignon.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PA n° 04309221P0002

Demandeur

COMMUNE DE FAY SUR LIGNON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04309221P0002, délivré le 11 mai 2021 à Fay-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi De Mathias. COMMUNE DE FAY SUR LIGNON figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD328. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Fay-sur-Lignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fay-sur-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fay-sur-Lignon Code postal 43430 Identifiant INSEE 43092
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAY SUR LIGNON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300923
SIRET: 21430092300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FAY-SUR-LIGNON (43430)

Autres dossiers de COMMUNE DE FAY SUR LIGNON

PA n°04309221P0001 Autorisé

Cimetiere

02 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04309221P0002
Code commune INSEE	43092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemi De Mathias à Fay-sur-Lignon (43430).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FAY SUR LIGNON et autorisée le 11 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04309221P0002, déposé en mairie de Fay-sur-Lignon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Fay-sur-Lignon

PA n°04309221P0001 Autorisé

Cimetiere

Fay-sur-Lignon (43430)

02 mai 2021 COMMUNE DE FAY SUR LIGNON

Autres types d'autorisations à Fay-sur-Lignon

Permis de construire à Fay-sur-Lignon

26 autorisations