Permis d'aménager n° 04309221P0001 à Fay-sur-Lignon, Cimetiere
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2021
Dossier PA n° 04309221P0001
Demandeur
COMMUNE DE FAY SUR LIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04309221P0001 a été délivré le 2 mai 2021 à Fay-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cimetiere. Le projet est porté par COMMUNE DE FAY SUR LIGNON.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Fay-sur-Lignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fay-sur-Lignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cimetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-sur-Lignon Code postal 43430 Identifiant INSEE 43092
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAY SUR LIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300923
- SIRET
- 21430092300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FAY-SUR-LIGNON (43430)
Autres dossiers de COMMUNE DE FAY SUR LIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04309221P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |