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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04308925P0003

Permis d'aménager n° 04308925P0003 à Espaly-Saint-Marcel pour un terrain de 1 844 m², Avenue Auguste Aymard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GIBERT IMMOBILIER et autorisé le 21 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308925P0003, déposé en mairie d'Espaly-Saint-Marcel.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PA n° 04308925P0003

Demandeur

GIBERT IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Espaly-Saint-Marcel (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04308925P0003 a été délivré le 21 novembre 2025, pour un projet situé Avenue Auguste Aymard. La demande émane de GIBERT IMMOBILIER.

L'opération concerne un terrain de 1 844 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP181. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Espaly-Saint-Marcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Surface du terrain

1 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Espaly-Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Espaly-Saint-Marcel Code postal 43000 Identifiant INSEE 43089
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 844 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIBERT IMMOBILIER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 308820083
SIRET: 30882008300050
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1976
Localisation: ESPALY SAINT MARCEL (43000)

Autres dossiers de GIBERT IMMOBILIER

PA n°04306117P0002 Commencé

Brame

27 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04308925P0003
Code commune INSEE	43089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 844 m², situé Avenue Auguste Aymard à Espaly-Saint-Marcel (43000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GIBERT IMMOBILIER et autorisé le 21 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308925P0003, déposé en mairie d'Espaly-Saint-Marcel.

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