Permis d'aménager n° 04308924P0001 à Espaly-Saint-Marcel pour un terrain de 1 598 m², Les Jardins Du Pont Vieux Saint Marcel
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PA n° 04308924P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04308924P0001, délivré le 9 septembre 2024 à Espaly-Saint-Marcel (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Jardins Du Pont Vieux Saint Marcel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 598 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK773, AK173, AK775. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Espaly-Saint-Marcel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2024
Achèvement (DAACT)
17/07/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Espaly-Saint-Marcel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Marcel
Territoires administratifs
- Commune
- Espaly-Saint-Marcel Code postal 43000 Identifiant INSEE 43089
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 598 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPALY SAINT MARCEL (43000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04308924P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |