Permis d'aménager n° 04308913P0002 à Espaly-Saint-Marcel, Ai 47 Ma Campagne
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PA n° 04308913P0002
Demandeur
BERTHAUT-MARTINEZ TRANSAC IMMOB DIVERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2013 à Espaly-Saint-Marcel (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04308913P0002 porte sur un projet situé Ai 47 Ma Campagne. Le dossier a été déposé par BERTHAUT-MARTINEZ TRANSAC IMMOB DIVERS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Espaly-Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2014.
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2013
Achèvement (DAACT)
13/03/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Espaly-Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ma Campagne
Territoires administratifs
- Commune
- Espaly-Saint-Marcel Code postal 43000 Identifiant INSEE 43089
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERTHAUT-MARTINEZ TRANSAC IMMOB DIVERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483880514
- SIRET
- 48388051400011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de BERTHAUT-MARTINEZ TRANSAC IMMOB DIVERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04308913P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |