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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04308913P0001

Permis d'aménager n° 04308913P0001 à Espaly-Saint-Marcel, Ma Campagne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BERTHAUT-MARTINEZ TRANSAC IMMOB DIVERS et autorisé le 15 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 27 août 2013, achèvement déclaré le 13 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308913P0001, déposé en mairie d'Espaly-Saint-Marcel.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PA n° 04308913P0001

Demandeur

BERTHAUT-MARTINEZ TRANSAC IMMOB DIVERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2013 à Espaly-Saint-Marcel (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04308913P0001 porte sur un projet situé Ma Campagne. La demande émane de BERTHAUT-MARTINEZ TRANSAC IMMOB DIVERS.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI21, AI48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Espaly-Saint-Marcel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2014.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2013

Achèvement (DAACT)

13/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/05/2013

Chantier (DOC)

27/08/2013

Achèvement (DAACT)

13/03/2014

Localisation du projet à Espaly-Saint-Marcel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI21 AI48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ma Campagne

Territoires administratifs

Commune: Espaly-Saint-Marcel Code postal 43000 Identifiant INSEE 43089
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTHAUT-MARTINEZ TRANSAC IMMOB DIVERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483880514
SIRET: 48388051400011
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: MONTELIMAR (26200)

Autres dossiers de BERTHAUT-MARTINEZ TRANSAC IMMOB DIVERS

PA n°04308913P0002 Terminé

Ai 47 Ma Campagne

10 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04308913P0001
Code commune INSEE	43089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ma Campagne à Espaly-Saint-Marcel (43000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BERTHAUT-MARTINEZ TRANSAC IMMOB DIVERS et autorisé le 15 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 27 août 2013, achèvement déclaré le 13 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308913P0001, déposé en mairie d'Espaly-Saint-Marcel.

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