Permis d'aménager n° 04308722Y0003 à Dunières, La Cote
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2023
Dossier PA n° 04308722Y0003
Demandeur
SCI FIRMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04308722Y0003 a été délivré le 28 janvier 2023, pour un projet situé La Cote. La demande émane de SCI FIRMIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL128, BL129, BL130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Dunières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2025.
Autorisation
28 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2025
Achèvement (DAACT)
27/05/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Dunières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FIRMIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898284583
- SIRET
- 89828458300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ETOILE-SUR-RHONE (26800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04308722Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |