Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04308722Y0003

Permis d'aménager à Dunières pour 0 m² de terrain - La Cote

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI FIRMIN et autorisé le 28 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 mai 2025, achèvement déclaré le 27 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308722Y0003, instruit par la commune de Dunières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2023

Dossier PA n° 04308722Y0003

Demandeur

SCI FIRMIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04308722Y0003, délivré le 28 janvier 2023 à Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Cote, Dunières (43220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI FIRMIN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BL128, BL129, BL130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2025.

Autorisation

28 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

27/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

26 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/01/2023

Chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

27/05/2025

Localisation du projet à Dunières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL128 BL129 BL130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cote

Territoire administratif

Commune: Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FIRMIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898284583
SIRET: 89828458300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ETOILE-SUR-RHONE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04308722Y0003
Code commune INSEE	43087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Cote, Dunières (43220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI FIRMIN et autorisé le 28 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 mai 2025, achèvement déclaré le 27 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308722Y0003, instruit par la commune de Dunières.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.