Permis d'aménager n° 04308722Y0002 à Dunières, Berg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PA n° 04308722Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04308722Y0002 a été délivré le 28 juin 2022, pour un projet situé Berg.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD59, AD60, AD61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Dunières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dunières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Berg
Territoires administratifs
- Commune
- Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-LACHALM (43620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04308722Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |