Permis d'aménager n° 04307718P0001 à Costaros, Rd 49 Route Ussel Le Bourg Quairais
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PA n° 04307718P0001
Demandeur
COMMUNE DE COSTAROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04307718P0001 a été délivré le 20 juillet 2018 à Costaros (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 49 Route Ussel Le Bourg Quairais. Le projet est porté par COMMUNE DE COSTAROS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1543. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Costaros.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2020.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
25/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Costaros
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Quairais
Territoires administratifs
- Commune
- Costaros Code postal 43490 Identifiant INSEE 43077
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COSTAROS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300774
- SIRET
- 21430077400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COSTAROS (43490)
Autres dossiers de COMMUNE DE COSTAROS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04307718P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |