Permis d'aménager n° 04307713P0001 à Costaros, Les Quairais
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PA n° 04307713P0001
Demandeur
COMMUNE DE COSTAROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04307713P0001, délivré le 2 juillet 2013 à Costaros (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Quairais. La demande émane de COMMUNE DE COSTAROS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1433, A1432, A1431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Costaros.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014.
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2014
Achèvement (DAACT)
10/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Costaros
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quairais
Territoires administratifs
- Commune
- Costaros Code postal 43490 Identifiant INSEE 43077
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COSTAROS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300774
- SIRET
- 21430077400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COSTAROS (43490)
Autres dossiers de COMMUNE DE COSTAROS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04307713P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |