Permis d'aménager n° 04307322B0001 à Cistrières, Montchaud
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PA n° 04307322B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cistrières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04307322B0001 a été délivré le 18 avril 2023, pour un projet situé Montchaud.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT49. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Cistrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2024.
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
03/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cistrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cistrières Code postal 43160 Identifiant INSEE 43073
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CISTRIERES (43160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04307322B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |