Permis d'aménager n° 04307319B0001 à Cistrières, Place De L Eglise
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PA n° 04307319B0001
Demandeur
COMMUNE DE CISTRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De L Eglise, le permis d'aménager n° 04307319B0001 a été délivré le 1 octobre 2019 à Cistrières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CISTRIERES.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB190. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Cistrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2022.
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2021
Achèvement (DAACT)
07/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Cistrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place De L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Cistrières Code postal 43160 Identifiant INSEE 43073
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CISTRIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300733
- SIRET
- 21430073300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CISTRIERES (43160)
Autres dossiers de COMMUNE DE CISTRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04307319B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |