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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04306323B0002

Permis d'aménager n° 04306323B0002 à Chassagnes, La Gardette

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHASSAGNES et autorisée le 25 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04306323B0002, déposé en mairie de Chassagnes.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PA n° 04306323B0002

Demandeur

COMMUNE DE CHASSAGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2023 à Chassagnes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04306323B0002 porte sur un projet situé La Gardette. La demande émane de COMMUNE DE CHASSAGNES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL388. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chassagnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gardette

Territoires administratifs

Commune: Chassagnes Code postal 43230 Identifiant INSEE 43063
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHASSAGNES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300634
SIRET: 21430063400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHASSAGNES (43230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04306323B0002
Code commune INSEE	43063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Gardette à Chassagnes (43230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHASSAGNES et autorisée le 25 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04306323B0002, déposé en mairie de Chassagnes.

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