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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04305123Y0002

Permis d'aménager n° 04305123Y0002 au Chambon-sur-Lignon, La Celle

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04305123Y0002, déposé en mairie du Chambon-sur-Lignon.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PA n° 04305123Y0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04305123Y0002 a été délivré le 21 février 2024, pour un projet situé La Celle.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB216. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés au Chambon-sur-Lignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Chambon-sur-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Celle

Territoires administratifs

Commune: Le Chambon-sur-Lignon Code postal 43400 Identifiant INSEE 43051
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04305123Y0002
Code commune INSEE	43051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Celle au Chambon-sur-Lignon (43400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04305123Y0002, déposé en mairie du Chambon-sur-Lignon.

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