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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04305123Y0001

Permis d'aménager n° 04305123Y0001 au Chambon-sur-Lignon, Les Airelles

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE CHAMBON SUR LIGNON et autorisé le 3 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04305123Y0001, déposé en mairie du Chambon-sur-Lignon.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PA n° 04305123Y0001

Demandeur

COMMUNE DE LE CHAMBON SUR LIGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2023 au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04305123Y0001 porte sur un projet situé Les Airelles. COMMUNE DE LE CHAMBON SUR LIGNON figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI298, AI284, AI299. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés au Chambon-sur-Lignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Chambon-sur-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI298 AI284 AI299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Chambon-sur-Lignon Code postal 43400 Identifiant INSEE 43051
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE CHAMBON SUR LIGNON

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300519
SIRET: 21430051900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE CHAMBON-SUR-LIGNON (43400)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE CHAMBON SUR LIGNON

PA n°04305118Y0001 Autorisé

7 Rue Du Stade

28 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04305123Y0001
Code commune INSEE	43051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Airelles au Chambon-sur-Lignon (43400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE CHAMBON SUR LIGNON et autorisé le 3 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04305123Y0001, déposé en mairie du Chambon-sur-Lignon.

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