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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04304724P0001

Permis d'aménager n° 04304724P0001 à Chadron pour un terrain de 3 159 m², Route Departementale N_3 Archinaud

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304724P0001, déposé en mairie de Chadron.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PA n° 04304724P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale N_3 Archinaud, le permis d'aménager n° 04304724P0001 a été délivré le 31 mai 2024 à Chadron (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 159 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2502. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Chadron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

Surface du terrain

3 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chadron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Archinaud

Territoires administratifs

Commune: Chadron Code postal 43150 Identifiant INSEE 43047
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 159 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHADRON (43150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04304724P0001
Code commune INSEE	43047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 159 m², situé Route Departementale N_3 Archinaud à Chadron (43150).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304724P0001, déposé en mairie de Chadron.

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