Permis d'aménager n° 04304714P0001 à Chadron, Colempce Haut
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PA n° 04304714P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2014 à Chadron (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04304714P0001 porte sur un projet situé Colempce Haut.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2477, A738, A737. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Chadron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2014.
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
05/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Chadron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Colempce Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Chadron Code postal 43150 Identifiant INSEE 43047
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHADRON (43150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04304714P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |