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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04304117P0001

Permis d'aménager n° 04304117P0001 à Brives-Charensac pour un terrain de 3 722 m², 23 Rte De Lyon

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304117P0001, déposé en mairie de Brives-Charensac.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PA n° 04304117P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2017 à Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04304117P0001 porte sur un projet situé 23 Rte De Lyon.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 722 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM445. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Brives-Charensac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2017

Surface du terrain

3 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brives-Charensac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 722 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIVES-CHARENSAC (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04304117P0001
Code commune INSEE	43041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 722 m², situé 23 Rte De Lyon à Brives-Charensac (43700).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304117P0001, déposé en mairie de Brives-Charensac.

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