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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04304025B0001

Permis d'aménager n° 04304025B0001 à Brioude

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Brioude (43100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRIOUDE et autorisé le 19 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304025B0001, déposé en mairie de Brioude.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PA n° 04304025B0001

Demandeur

COMMUNE DE BRIOUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2025 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04304025B0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIOUDE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Brioude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brioude

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIOUDE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300402
SIRET: 21430040200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRIOUDE (43100)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRIOUDE

PA n°04304021B0002 Autorisé

Avenu Jean Jaures

13 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04304025B0001
Code commune INSEE	43040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Brioude (43100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRIOUDE et autorisé le 19 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304025B0001, déposé en mairie de Brioude.

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Rue Albert Massebeuf

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29 janv. 2020 2 809 m² foncier

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Avenu D'auvergne

Brioude (43100)

25 mars 2021 3 857 m² foncier

PA n°04304021B0002 Autorisé

Avenu Jean Jaures

Brioude (43100)

13 sept. 2021 18 498 m² foncier COMMUNE DE BRIOUDE

PA n°04304021B0003 Autorisé

Avenue Leon Blum

Brioude (43100)

22 nov. 2021 1 047 m² foncier

PA n°04304022B0001 Autorisé

Saint Ferreol

Brioude (43100)

06 janv. 2023 6 600 m² foncier

PA n°04304023B0001 Autorisé

Brioude (43100)

17 août 2023

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