Permis d'aménager n° 04303821B0001 à Bournoncle-Saint-Pierre, Chem Des Crouzettes Les Crouzettes
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2022
Dossier PA n° 04303821B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04303821B0001, délivré le 15 janvier 2022 à Bournoncle-Saint-Pierre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Des Crouzettes Les Crouzettes.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE121. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bournoncle-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2022.
Autorisation
15 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2022
Achèvement (DAACT)
23/01/2022
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Bournoncle-Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Crouzettes
Territoires administratifs
- Commune
- Bournoncle-Saint-Pierre Code postal 43360 Identifiant INSEE 43038
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USSEL (19200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04303821B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |