Permis d'aménager n° 04303816B0002 à Bournoncle-Saint-Pierre pour un terrain de 3 629 m², 17 Rte De Brassac Arvant
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2017
Dossier PA n° 04303816B0002
Demandeur
POMEL BETON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2017 à Bournoncle-Saint-Pierre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04303816B0002 porte sur un projet situé 17 Rte De Brassac Arvant. La demande émane de POMEL BETON.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 629 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD102. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bournoncle-Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bournoncle-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arvant
Territoires administratifs
- Commune
- Bournoncle-Saint-Pierre Code postal 43360 Identifiant INSEE 43038
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 629 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMEL BETON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522172113
- SIRET
- 52217211300014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VERGONGHEON (43360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04303816B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |