Permis d'aménager n° 04302016Y0003 à Bas-en-Basset, Le Garay
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PA n° 04302016Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Garay, le permis d'aménager n° 04302016Y0003 a été délivré le 21 février 2017 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM489. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Bas-en-Basset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Bas-en-Basset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Garay
Territoires administratifs
- Commune
- Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04302016Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |