Permis d'aménager n° 04302016Y0002 à Bas-en-Basset, 21 Av De Saint Julien
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PA n° 04302016Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04302016Y0002 a été délivré le 3 août 2016 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Av De Saint Julien.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR302, AR301, AR300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Bas-en-Basset est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019.
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
09/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Bas-en-Basset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVAS (42340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04302016Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |