Permis d'aménager n° 04301025P0001 à Arsac-en-Velay pour un terrain de 3 027 m², Chemin De L Enclos La Terrasse
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2025
Dossier PA n° 04301025P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De L Enclos La Terrasse, le permis d'aménager n° 04301025P0001 a été délivré le 11 octobre 2025 à Arsac-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 3 027 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1581, D1799. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Arsac-en-Velay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2026.
Autorisation
11 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
04/06/2026
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Arsac-en-Velay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Terrasse
Territoires administratifs
- Commune
- Arsac-en-Velay Code postal 43700 Identifiant INSEE 43010
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARSAC-EN-VELAY (43700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04301025P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |