Permis d'aménager n° 04301019P0001 à Arsac-en-Velay pour un terrain de 8 652 m², Les Versonnes
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PA n° 04301019P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arsac-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04301019P0001 a été délivré le 5 mars 2019, pour un projet situé Les Versonnes.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 652 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B772. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Arsac-en-Velay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arsac-en-Velay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Versonnes
Territoires administratifs
- Commune
- Arsac-en-Velay Code postal 43700 Identifiant INSEE 43010
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 652 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARSAC EN VELAY (43700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04301019P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |