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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04233314R2001

Permis d'aménager à Villers pour 0 m² de terrain - Le Bourg

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2014

Dossier PA n° 04233314R2001

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS

Cette page présente le permis d'aménager n° 04233314R2001, délivré le 19 juillet 2014 à Villers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Villers (42460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A946P, A944P, A194P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2014.

Autorisation

19 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

18/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

2 mois 17 jours

Délai total

3 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/07/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2014

Localisation du projet à Villers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A946P A944P A194P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers Code postal 42460 Identifiant INSEE 42333
Département
Loire (42)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214203333
SIRET
21420333300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLERS (42460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04233314R2001
Code commune INSEE 42333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg, Villers (42460).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS et autorisé le 19 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 18 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04233314R2001, instruit par la commune de Villers.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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