Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04233314R2001

Permis d'aménager n° 04233314R2001 à Villers, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS et autorisé le 19 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 18 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04233314R2001, déposé en mairie de Villers.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2014

Dossier PA n° 04233314R2001

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04233314R2001, délivré le 19 juillet 2014 à Villers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE VILLERS.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A946P, A944P, A194P. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2014.

Autorisation

19 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

18/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/07/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

18/11/2014

Localisation du projet à Villers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A946P A944P A194P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers Code postal 42460 Identifiant INSEE 42333
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214203333
SIRET: 21420333300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLERS (42460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04233314R2001
Code commune INSEE	42333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Villers (42460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS et autorisé le 19 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 18 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04233314R2001, déposé en mairie de Villers.

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