Permis d'aménager n° 04233015S2001 à Villars pour un terrain de 9 569 m², 20 Rue Thiers
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PA n° 04233015S2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04233015S2001 a été délivré le 5 avril 2016 à Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue Thiers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 569 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH17, AH18, AH22. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Villars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2017.
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
24/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Villars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars Code postal 42390 Identifiant INSEE 42330
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 569 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLARS (42390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04233015S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |