Permis d'aménager n° 04232714S2001 à Vérin, Rue De La Voie Romaine Le Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PA n° 04232714S2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vérin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04232714S2001 a été délivré le 3 février 2015, pour un projet situé Rue De La Voie Romaine Le Bourg.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB97. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Vérin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vérin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Vérin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42327
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERIN (42410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04232714S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |