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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04232126M0001

Permis d'aménager à La Valla-sur-Rochefort pour 0 m² de terrain - De Noiretable Le-Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA VALLA SUR ROCHEFORT et autorisé le 30 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04232126M0001, instruit par la commune de La Valla-sur-Rochefort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PA n° 04232126M0001

Demandeur

COMMUNE DE LA VALLA SUR ROCHEFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04232126M0001, délivré le 30 avril 2026 à La Valla-sur-Rochefort (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé De Noiretable Le-Bourg, La Valla-sur-Rochefort (42111). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA VALLA SUR ROCHEFORT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE182.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

30/04/2026

Autorisation

30/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Valla-sur-Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le-Bourg

Territoires administratifs

Commune: La Valla-sur-Rochefort Code postal 42111 Identifiant INSEE 42321
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA VALLA SUR ROCHEFORT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214203218
SIRET: 21420321800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA VALLA-SUR-ROCHEFORT (42111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04232126M0001
Code commune INSEE	42321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 avril 2026
Date de dépôt	30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé De Noiretable Le-Bourg, La Valla-sur-Rochefort (42111).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA VALLA SUR ROCHEFORT et autorisé le 30 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04232126M0001, instruit par la commune de La Valla-sur-Rochefort.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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