Permis d'aménager n° 04231819M0001 à Usson-en-Forez pour un terrain de 4 840 m², La Goutte
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PA n° 04231819M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04231819M0001 a été délivré le 23 janvier 2020 à Usson-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Goutte.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 840 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F354. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Usson-en-Forez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2020.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2020
Achèvement (DAACT)
05/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Usson-en-Forez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Usson-en-Forez Code postal 42550 Identifiant INSEE 42318
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USSON-EN-FOREZ (42550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04231819M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |