Permis d'aménager n° 04231518M0002 à Unias pour un terrain de 13 379 m², Route De La Goutte Les Clos
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PA n° 04231518M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Goutte Les Clos, le permis d'aménager n° 04231518M0002 a été délivré le 20 mars 2019 à Unias (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 13 379 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH23, AH25. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Unias
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Unias Code postal 42210 Identifiant INSEE 42315
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 379 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04231518M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |