Permis d'aménager n° 04231217Z2001 à La Tourette pour un terrain de 14 126 m², Vinoz
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PA n° 04231217Z2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2017 à La Tourette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04231217Z2001 porte sur un projet situé Vinoz.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 126 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B254, B256, B622. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à La Tourette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Tourette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tourette Code postal 42380 Identifiant INSEE 42312
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 126 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BONNET-LE-CHATEAU (42380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04231217Z2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |