Permis d'aménager n° 04230812S2001 à La Terrasse-sur-Dorlay, Roche Bouillon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PA n° 04230812S2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Roche Bouillon, le permis d'aménager n° 04230812S2001 a été délivré le 12 février 2013 à La Terrasse-sur-Dorlay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A486P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Terrasse-sur-Dorlay
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roche Bouillon
Territoires administratifs
- Commune
- La Terrasse-sur-Dorlay Code postal 42740 Identifiant INSEE 42308
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TERRASSE-SUR-DORLAY (42740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04230812S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |