Retour aux autorisations de Sevelinges

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04230013R2001

Permis d'aménager n° 04230013R2001 à Sevelinges, La Raison

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04230013R2001, déposé en mairie de Sevelinges.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PA n° 04230013R2001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04230013R2001 a été délivré le 27 août 2013 à Sevelinges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Raison.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Sevelinges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sevelinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Raison

Territoires administratifs

Commune: Sevelinges Code postal 42460 Identifiant INSEE 42300
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEVELINGES (42460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04230013R2001
Code commune INSEE	42300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Raison à Sevelinges (42460).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04230013R2001, déposé en mairie de Sevelinges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sevelinges

PA n°04230013R2002 Commencé

Ld La Raison

Sevelinges (42460)

07 oct. 2013

Autres types d'autorisations à Sevelinges

Permis de construire à Sevelinges

17 autorisations

Permis de démolir à Sevelinges

1 autorisation